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Droits d'auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au responsable de ce site.

Liens

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Politique de protection des données personnelles

Le Centre Régional de Formation des Professionnels de l’Enfance (ci-après « CRFPE» ou « nous ») est soucieux de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « visiteurs » ou « vous ») et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles que vous lui confiez.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de notre site. Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact, de devis et de vous apporter une réponse, de réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos actions de formation, de gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont les nom, prénom, téléphone, adresse postale et adresse mail.

Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur nos sites (demande d’information ou d’aide, contact, ,…) vous êtes informés du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’une mention « obligatoire ». En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, le CRFPE ne pourra pas traiter votre demande (non validation du formulaire).

Vos données peuvent être utilisées par les services administratifs et pédagogiques du CRFPE et seront détruites au bout d’un an.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse accueil@crfpe.fr, ou par courrier postal en indiquant le service concerné (Protection des données), à l’adresse suivante : CRFPE – 465 rue Courtois 59000 LILLE

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (CNIL)  en vous rendant sur leur site internet www.cnil.fr

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Centre régional de formation des professionnels de l’enfance – CRFPE

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